Avis de décès de

M. DAVID Basile Gabriel

Né le 25/03/1927 - Décédé le 09/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Basile Gabriel
Date de naissance : 25/03/1927
Lieu de naissance : Mouret - 12 - Aveyron Code Insee 12161
Date de décès : 09/04/2020 (93 ans)
Lieu de décès : Salles-la-Source - 12 - Aveyron Code Insee 12254
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Basile Gabriel, vous devez contacter la mairie de Salles-la-Source. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Basile Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Basile Gabriel. - Né le 25/03/1927 à Mouret - 12 - Aveyron. - Décédé le 09/04/2020 à Salles-la-Source - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25093173-david-basile-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Basile Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Basile Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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