Avis de décès de

Mme KAIOUA Fatma

Née le 14/07/1943 - Décédée le 15/04/2020
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Sexe : Femme
Nom : KAIOUA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 14/07/1943
Lieu de naissance : Mostaganem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 15/04/2020 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KAIOUA Fatma, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme KAIOUA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 15/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme KAIOUA Fatma. - Née le 14/07/1943 à Mostaganem - ALGERIE. - Décédée le 15/04/2020 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25104118-kaioua-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KAIOUA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KAIOUA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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