Avis de décès de

M. BERT Jacques Marcel Anselme

Né le 09/01/1950 - Décédé le 12/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : BERT
Prénom(s) : Jacques Marcel Anselme
Date de naissance : 09/01/1950
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 12/04/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERT Jacques Marcel Anselme, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERT Jacques Marcel Anselme qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERT Jacques Marcel Anselme. - Né le 09/01/1950 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 12/04/2020 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25108518-bert-jacques-marcel-anselme. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERT Jacques Marcel Anselme ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERT Jacques Marcel Anselme, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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