Avis de décès de

M. TORA Gines

Né le 03/02/1936 - Décédé le 15/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : TORA
Prénom(s) : Gines
Date de naissance : 03/02/1936
Lieu de naissance : Abanilla - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 15/04/2020 (84 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORA Gines, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORA Gines qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORA Gines. - Né le 03/02/1936 à Abanilla - ESPAGNE. - Décédé le 15/04/2020 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25108549-tora-gines. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORA Gines ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORA Gines, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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