Avis de décès de

M. COURTOIS David Pascal

Né le 12/03/1969 - Décédé le 13/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : David Pascal
Date de naissance : 12/03/1969
Lieu de naissance : Avion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62065
Date de décès : 13/04/2020 (51 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 1285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS David Pascal, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS David Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS David Pascal. - Né le 12/03/1969 à Avion - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/04/2020 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1285. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25121487-courtois-david-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS David Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS David Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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