Avis de décès de

M. PENVEN Daniel

Né le 28/06/1950 - Décédé le 12/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : PENVEN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 28/06/1950
Lieu de naissance : Roscoff - 29 - Finistère Code Insee 29239
Date de décès : 12/04/2020 (69 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENVEN Daniel, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENVEN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENVEN Daniel. - Né le 28/06/1950 à Roscoff - 29 - Finistère. - Décédé le 12/04/2020 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25124265-penven-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENVEN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENVEN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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