Avis de décès de

M. MOUCHET Pascal

Né le 06/04/1956 - Décédé le 03/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : MOUCHET
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 06/04/1956
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 03/04/2020 (63 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUCHET Pascal, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUCHET Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUCHET Pascal. - Né le 06/04/1956 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/04/2020 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25130291-mouchet-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUCHET Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUCHET Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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