Avis de décès de

M. LE MERLUS Pascal Daniel

Né le 17/09/1959 - Décédé le 12/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : LE MERLUS
Prénom(s) : Pascal Daniel
Date de naissance : 17/09/1959
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 12/04/2020 (60 ans)
Lieu de décès : Les Clayes-sous-Bois - 78 - Yvelines Code Insee 78165
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE MERLUS Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Les Clayes-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE MERLUS Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE MERLUS Pascal Daniel. - Né le 17/09/1959 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/04/2020 à Les Clayes-sous-Bois - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25141016-le-merlus-pascal-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE MERLUS Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE MERLUS Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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