Avis de décès de

M. BIS Andre Joseph

Né le 02/12/1935 - Décédé le 29/03/2020
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Sexe : Homme
Nom : BIS
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 02/12/1935
Lieu de naissance : Meru - 60 - Oise Code Insee 60395
Date de décès : 29/03/2020 (84 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIS Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIS Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIS Andre Joseph. - Né le 02/12/1935 à Meru - 60 - Oise. - Décédé le 29/03/2020 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25157064-bis-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIS Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIS Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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