Avis de décès de

M. PAILLARD Pascal Marc

Né le 05/05/1964 - Décédé le 25/05/2020
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Sexe : Homme
Nom : PAILLARD
Prénom(s) : Pascal Marc
Date de naissance : 05/05/1964
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 25/05/2020 (56 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAILLARD Pascal Marc, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAILLARD Pascal Marc qui semble être décédé dans votre commune le 25/05/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAILLARD Pascal Marc. - Né le 05/05/1964 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 25/05/2020 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25169401-paillard-pascal-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAILLARD Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAILLARD Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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