Avis de décès de

M. MOUSSET Andre Charles

Né le 17/02/1912 - Décédé le 21/02/1978
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 17/02/1912
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 21/02/1978 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Crau - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13097
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Crau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Andre Charles. - Né le 17/02/1912 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 21/02/1978 à Saint-Martin-de-Crau - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2520217-mousset-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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