Avis de décès de

M. EL FASSI Bernard Ely

Né le 09/07/1950 - Décédé le 28/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : EL FASSI
Prénom(s) : Bernard Ely
Date de naissance : 09/07/1950
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 28/04/2020 (69 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 538 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EL FASSI Bernard Ely, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EL FASSI Bernard Ely qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EL FASSI Bernard Ely. - Né le 09/07/1950 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 28/04/2020 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 538. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25209164-el-fassi-bernard-ely. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EL FASSI Bernard Ely ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EL FASSI Bernard Ely, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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