Avis de décès de

M. BALLAND Daniel Marcel Jacques

Né le 16/10/1947 - Décédé le 17/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : BALLAND
Prénom(s) : Daniel Marcel Jacques
Date de naissance : 16/10/1947
Lieu de naissance : Etalans - 25 - Doubs Code Insee 25222
Date de décès : 17/06/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Signy-le-Petit - 08 - Ardennes Code Insee 08420
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAND Daniel Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de Signy-le-Petit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAND Daniel Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAND Daniel Marcel Jacques. - Né le 16/10/1947 à Etalans - 25 - Doubs. - Décédé le 17/06/2020 à Signy-le-Petit - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25213827-balland-daniel-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAND Daniel Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAND Daniel Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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