Avis de décès de

M. ROY Sebastien Jean Charles

Né le 14/03/1973 - Décédé le 04/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Sebastien Jean Charles
Date de naissance : 14/03/1973
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 04/06/2020 (47 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1084 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Sebastien Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Sebastien Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Sebastien Jean Charles. - Né le 14/03/1973 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 04/06/2020 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1084. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25220379-roy-sebastien-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Sebastien Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Sebastien Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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