Avis de décès de

M. NOE David Pascal

Né le 13/07/1964 - Décédé le 31/05/2020
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Sexe : Homme
Nom : NOE
Prénom(s) : David Pascal
Date de naissance : 13/07/1964
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 31/05/2020 (55 ans)
Lieu de décès : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Acte de décès : Numéro 460 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOE David Pascal, vous devez contacter la mairie de Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOE David Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOE David Pascal. - Né le 13/07/1964 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 31/05/2020 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 460. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25238637-noe-david-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOE David Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOE David Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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