Avis de décès de

M. HMIMOUCH Mohammed

Né le ??/??/1940 - Décédé le 30/05/2020
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Sexe : Homme
Nom : HMIMOUCH
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1940
Lieu de naissance : Ait Yahya - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 30/05/2020 (80 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HMIMOUCH Mohammed, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HMIMOUCH Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HMIMOUCH Mohammed. - Né le ??/??/1940 à Ait Yahya - MAROC. - Décédé le 30/05/2020 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25243356-hmimouch-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HMIMOUCH Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HMIMOUCH Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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