Avis de décès de

M. PASCAL Bernard Jean

Né le 15/08/1936 - Décédé le 03/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Bernard Jean
Date de naissance : 15/08/1936
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 03/06/2020 (83 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 671 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Bernard Jean. - Né le 15/08/1936 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 03/06/2020 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 671. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25244490-pascal-bernard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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