Avis de décès de

M. GASPARD Claude Daniel

Né le 22/01/1940 - Décédé le 23/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : GASPARD
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 22/01/1940
Lieu de naissance : Saint-Michel-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73261
Date de décès : 23/06/2020 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPARD Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPARD Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPARD Claude Daniel. - Né le 22/01/1940 à Saint-Michel-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 23/06/2020 à Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25244633-gaspard-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPARD Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPARD Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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