Avis de décès de

M. ORSAT Serge Georges Henri

Né le 15/10/1947 - Décédé le 18/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : ORSAT
Prénom(s) : Serge Georges Henri
Date de naissance : 15/10/1947
Lieu de naissance : Sochaux - 25 - Doubs Code Insee 25547
Date de décès : 18/06/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORSAT Serge Georges Henri, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORSAT Serge Georges Henri qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORSAT Serge Georges Henri. - Né le 15/10/1947 à Sochaux - 25 - Doubs. - Décédé le 18/06/2020 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 822. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25253230-orsat-serge-georges-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORSAT Serge Georges Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORSAT Serge Georges Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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