Avis de décès de

M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile

Né le 26/07/1947 - Décédé le 28/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : CUENIN
Prénom(s) : Jean-Jacques Edmond Emile
Date de naissance : 26/07/1947
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 28/06/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 854 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile. - Né le 26/07/1947 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 28/06/2020 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 854. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25253264-cuenin-jean-jacques-edmond-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUENIN Jean-Jacques Edmond Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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