Avis de décès de

M. MOUSSEL Gilbert Leon

Né le 25/11/1949 - Décédé le 06/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEL
Prénom(s) : Gilbert Leon
Date de naissance : 25/11/1949
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 06/06/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Massy - 91 - Essonne Code Insee 91377
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEL Gilbert Leon, vous devez contacter la mairie de Massy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEL Gilbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEL Gilbert Leon. - Né le 25/11/1949 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 06/06/2020 à Massy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25253723-moussel-gilbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEL Gilbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEL Gilbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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