Avis de décès de

M. ROUIS Mohamed

Né le 09/11/1931 - Décédé le 16/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : ROUIS
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 09/11/1931
Lieu de naissance : M'saken - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/06/2020 (88 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 336 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUIS Mohamed, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUIS Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUIS Mohamed. - Né le 09/11/1931 à M'saken - TUNISIE. - Décédé le 16/06/2020 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 336. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25254656-rouis-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUIS Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUIS Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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