Avis de décès de

M. JOYEUX Pascal Michel

Né le 12/08/1966 - Décédé le 08/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : JOYEUX
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 12/08/1966
Lieu de naissance : Draveil - 78 Code Insee 78201
Date de décès : 08/06/2020 (53 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 567 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOYEUX Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOYEUX Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOYEUX Pascal Michel. - Né le 12/08/1966 à Draveil - 78. - Décédé le 08/06/2020 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 567. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25254790-joyeux-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOYEUX Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOYEUX Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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