Avis de décès de

M. DAVIS Pierre Bernard Ronald

Né le 17/07/1967 - Décédé le 13/04/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAVIS
Prénom(s) : Pierre Bernard Ronald
Date de naissance : 17/07/1967
Lieu de naissance : Greenfield Park - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 13/04/2020 (52 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 1341 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIS Pierre Bernard Ronald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIS Pierre Bernard Ronald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.