Avis de décès de

Mme DANIEL Armelle Gilberte

Née le 17/09/1941 - Décédée le 20/12/2019
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Sexe : Femme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Armelle Gilberte
Date de naissance : 17/09/1941
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 20/12/2019 (78 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 1609 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DANIEL Armelle Gilberte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DANIEL Armelle Gilberte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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