Avis de décès de

M. LOIRE David Pascal Bernard

Né le 30/11/1977 - Décédé le 29/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : LOIRE
Prénom(s) : David Pascal Bernard
Date de naissance : 30/11/1977
Lieu de naissance : Grande-Synthe - 59 - Nord Code Insee 59271
Date de décès : 29/07/2020 (42 ans)
Lieu de décès : Jujurieux - 01 - Ain Code Insee 01199
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOIRE David Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Jujurieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOIRE David Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOIRE David Pascal Bernard. - Né le 30/11/1977 à Grande-Synthe - 59 - Nord. - Décédé le 29/07/2020 à Jujurieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25258546-loire-david-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOIRE David Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOIRE David Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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