Avis de décès de

M. BORGAT Andre Emile

Né le 01/11/1929 - Décédé le 15/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : BORGAT
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 01/11/1929
Lieu de naissance : Saint-Didier-D'aussiat - 01 - Ain Code Insee 01346
Date de décès : 15/07/2020 (90 ans)
Lieu de décès : Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01266
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORGAT Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Montrevel-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORGAT Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORGAT Andre Emile. - Né le 01/11/1929 à Saint-Didier-D'aussiat - 01 - Ain. - Décédé le 15/07/2020 à Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25258570-borgat-andre-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGAT Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGAT Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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