Avis de décès de

M. BAYON Daniel Stephane

Né le 16/02/1942 - Décédé le 10/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : BAYON
Prénom(s) : Daniel Stephane
Date de naissance : 16/02/1942
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 10/07/2020 (78 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYON Daniel Stephane, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYON Daniel Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYON Daniel Stephane. - Né le 16/02/1942 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 10/07/2020 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25260662-bayon-daniel-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYON Daniel Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYON Daniel Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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