Avis de décès de

M. MOULINEAU Pascal

Né le 13/12/1961 - Décédé le 24/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : MOULINEAU
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 13/12/1961
Lieu de naissance : Gemozac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17172
Date de décès : 24/07/2020 (58 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 626 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULINEAU Pascal, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULINEAU Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULINEAU Pascal. - Né le 13/12/1961 à Gemozac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 24/07/2020 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 626. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25265280-moulineau-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULINEAU Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULINEAU Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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