Avis de décès de

M. SOLTANE Saad

Né le ??/??/1937 - Décédé le 22/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : SOLTANE
Prénom(s) : Saad
Date de naissance : ??/??/1937
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 22/07/2020 (83 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOLTANE Saad, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOLTANE Saad qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOLTANE Saad. - Né le ??/??/1937 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 22/07/2020 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25267976-soltane-saad. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOLTANE Saad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOLTANE Saad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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