Avis de décès de

M. BROSSAIS Patrick Andre Robert

Né le 07/03/1948 - Décédé le 17/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAIS
Prénom(s) : Patrick Andre Robert
Date de naissance : 07/03/1948
Lieu de naissance : Clichy - 75 Code Insee 75024
Date de décès : 17/07/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAIS Patrick Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAIS Patrick Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAIS Patrick Andre Robert. - Né le 07/03/1948 à Clichy - 75. - Décédé le 17/07/2020 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 559. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25268830-brossais-patrick-andre-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAIS Patrick Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAIS Patrick Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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