Avis de décès de

M. BATAILLE Jacques Marcel Rene

Né le 03/09/1946 - Décédé le 21/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jacques Marcel Rene
Date de naissance : 03/09/1946
Lieu de naissance : Landerneau - 29 - Finistère Code Insee 29103
Date de décès : 21/07/2020 (73 ans)
Lieu de décès : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Acte de décès : Numéro 1491 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jacques Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Brest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jacques Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jacques Marcel Rene. - Né le 03/09/1946 à Landerneau - 29 - Finistère. - Décédé le 21/07/2020 à Brest - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 1491. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25269072-bataille-jacques-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jacques Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jacques Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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