Avis de décès de

M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene

Né le 11/06/1900 - Décédé le 03/01/1978
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Sexe : Homme
Nom : CHAPSAL
Prénom(s) : Andre Edouard Eugene
Date de naissance : 11/06/1900
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 03/01/1978 (77 ans)
Lieu de décès : Haute-Isle - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95301
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene, vous devez contacter la mairie de Haute-Isle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene. - Né le 11/06/1900 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 03/01/1978 à Haute-Isle - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2527531-chapsal-andre-edouard-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPSAL Andre Edouard Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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