Avis de décès de

M. MOISSET Stephane

Né le 17/07/1973 - Décédé le 22/07/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOISSET
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 17/07/1973
Lieu de naissance : Issoire - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63178
Date de décès : 22/07/2020 (47 ans)
Lieu de décès : Savigny-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91589
Acte de décès : Numéro 193 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSET Stephane, vous devez contacter la mairie de Savigny-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSET Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSET Stephane. - Né le 17/07/1973 à Issoire - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 22/07/2020 à Savigny-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 193. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25302194-moisset-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSET Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSET Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts