Avis de décès de

M. BALVA Charles

Né le 25/07/1948 - Décédé le 30/06/2020
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Sexe : Homme
Nom : BALVA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 25/07/1948
Lieu de naissance : Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 30/06/2020 (71 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALVA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALVA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.