Avis de décès de

M. ARTHAUD Jacques Henri

Né le 04/05/1941 - Décédé le 08/08/2020
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Sexe : Homme
Nom : ARTHAUD
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 04/05/1941
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 08/08/2020 (79 ans)
Lieu de décès : Orpierre - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05097
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTHAUD Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Orpierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTHAUD Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTHAUD Jacques Henri. - Né le 04/05/1941 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 08/08/2020 à Orpierre - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25308146-arthaud-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTHAUD Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTHAUD Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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