Avis de décès de

M. DAMANCE Jean Jacques Francois

Né le 29/04/1960 - Décédé le 11/08/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAMANCE
Prénom(s) : Jean Jacques Francois
Date de naissance : 29/04/1960
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/08/2020 (60 ans)
Lieu de décès : Bastia - 2B - Haute-Corse Code Insee 2B033
Acte de décès : Numéro 511 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMANCE Jean Jacques Francois, vous devez contacter la mairie de Bastia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMANCE Jean Jacques Francois qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMANCE Jean Jacques Francois. - Né le 29/04/1960 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 11/08/2020 à Bastia - 2B - Haute-Corse. - Acte de décès numéro 511. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25314361-damance-jean-jacques-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMANCE Jean Jacques Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMANCE Jean Jacques Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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