Avis de décès de

M. DEVAILLY Patrick Albert

Né le 25/09/1949 - Décédé le 17/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEVAILLY
Prénom(s) : Patrick Albert
Date de naissance : 25/09/1949
Lieu de naissance : Seboncourt - 02 - Aisne Code Insee 02703
Date de décès : 17/07/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Ors - 59 - Nord Code Insee 59450
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAILLY Patrick Albert, vous devez contacter la mairie de Ors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAILLY Patrick Albert qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAILLY Patrick Albert. - Né le 25/09/1949 à Seboncourt - 02 - Aisne. - Décédé le 17/07/2020 à Ors - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25332870-devailly-patrick-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAILLY Patrick Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAILLY Patrick Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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