Avis de décès de

M. DAVAL Hubert Camille Andre

Né le 17/11/1936 - Décédé le 12/08/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Hubert Camille Andre
Date de naissance : 17/11/1936
Lieu de naissance : Le Thillot - 88 - Vosges Code Insee 88468
Date de décès : 12/08/2020 (83 ans)
Lieu de décès : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Hubert Camille Andre, vous devez contacter la mairie de Rumilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Hubert Camille Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Hubert Camille Andre. - Né le 17/11/1936 à Le Thillot - 88 - Vosges. - Décédé le 12/08/2020 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25341122-daval-hubert-camille-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Hubert Camille Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Hubert Camille Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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