Avis de décès de

M. PASSE Stephane

Né le 12/02/1966 - Décédé le 28/07/2020
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Sexe : Homme
Nom : PASSE
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 12/02/1966
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 28/07/2020 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 341 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSE Stephane, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSE Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSE Stephane. - Né le 12/02/1966 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/07/2020 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 341. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25341464-passe-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSE Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSE Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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