Avis de décès de

M. MOUSSET Camille

Né le 08/07/1896 - Décédé le 30/08/1978
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Camille
Date de naissance : 08/07/1896
Lieu de naissance : Brossac - 16 - Charente Code Insee 16066
Date de décès : 30/08/1978 (82 ans)
Lieu de décès : Brossac - 16 - Charente Code Insee 16066
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Camille, vous devez contacter la mairie de Brossac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Camille qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Camille. - Né le 08/07/1896 à Brossac - 16 - Charente. - Décédé le 30/08/1978 à Brossac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2534178-mousset-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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