Avis de décès de

M. PERONI Pascal Raymond Paul

Né le 21/04/1961 - Décédé le 23/09/2020
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Sexe : Homme
Nom : PERONI
Prénom(s) : Pascal Raymond Paul
Date de naissance : 21/04/1961
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 23/09/2020 (59 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1740 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERONI Pascal Raymond Paul, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERONI Pascal Raymond Paul qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERONI Pascal Raymond Paul. - Né le 21/04/1961 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 23/09/2020 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1740. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25364483-peroni-pascal-raymond-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERONI Pascal Raymond Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERONI Pascal Raymond Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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