Avis de décès de

M. MOINET Jean Pierre Andre

Né le 27/01/1948 - Décédé le 03/09/1978
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Jean Pierre Andre
Date de naissance : 27/01/1948
Lieu de naissance : Matha - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17224
Date de décès : 03/09/1978 (30 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 429 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Jean Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Jean Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Jean Pierre Andre. - Né le 27/01/1948 à Matha - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 03/09/1978 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 429. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2537980-moinet-jean-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Jean Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Jean Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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