Avis de décès de

M. BOURBON Jacques Roger Germain

Né le 27/12/1947 - Décédé le 10/09/2020
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Jacques Roger Germain
Date de naissance : 27/12/1947
Lieu de naissance : Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 10/09/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Sivry-Courtry - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77453
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Jacques Roger Germain, vous devez contacter la mairie de Sivry-Courtry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Jacques Roger Germain qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Jacques Roger Germain. - Né le 27/12/1947 à Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/09/2020 à Sivry-Courtry - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25394584-bourbon-jacques-roger-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Jacques Roger Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Jacques Roger Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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