Avis de décès de

M. ACHARD Claude Marcel

Né le 28/04/1930 - Décédé le 09/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : ACHARD
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 28/04/1930
Lieu de naissance : Barsac - 26 - Drôme Code Insee 26027
Date de décès : 09/10/2020 (90 ans)
Lieu de décès : Prat-Bonrepaux - 09 - Ariège Code Insee 09235
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACHARD Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Prat-Bonrepaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACHARD Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACHARD Claude Marcel. - Né le 28/04/1930 à Barsac - 26 - Drôme. - Décédé le 09/10/2020 à Prat-Bonrepaux - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25409362-achard-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACHARD Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACHARD Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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