Avis de décès de

M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles

Né le 28/12/1930 - Décédé le 13/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEVILGERARD
Prénom(s) : Daniel Romain Charles
Date de naissance : 28/12/1930
Lieu de naissance : Le Menil-Ciboult - 61 - Orne Code Insee 61262
Date de décès : 13/10/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Tinchebray-Bocage - 61 - Orne Code Insee 61486
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles, vous devez contacter la mairie de Tinchebray-Bocage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles. - Né le 28/12/1930 à Le Menil-Ciboult - 61 - Orne. - Décédé le 13/10/2020 à Tinchebray-Bocage - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25438920-devilgerard-daniel-romain-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILGERARD Daniel Romain Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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