Avis de décès de

M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel

Né le 08/05/1962 - Décédé le 10/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Philippe Hubert Jean-Michel
Date de naissance : 08/05/1962
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 10/10/2020 (58 ans)
Lieu de décès : Magny-les-Hameaux - 78 - Yvelines Code Insee 78356
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel, vous devez contacter la mairie de Magny-les-Hameaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel. - Né le 08/05/1962 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/10/2020 à Magny-les-Hameaux - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25451699-sutter-philippe-hubert-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Philippe Hubert Jean-Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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