Avis de décès de

M. SUBLON Noel Andre

Né le 16/03/1950 - Décédé le 10/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : SUBLON
Prénom(s) : Noel Andre
Date de naissance : 16/03/1950
Lieu de naissance : Moussey - 88 - Vosges Code Insee 88317
Date de décès : 10/10/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBLON Noel Andre, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBLON Noel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBLON Noel Andre. - Né le 16/03/1950 à Moussey - 88 - Vosges. - Décédé le 10/10/2020 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 965. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25454037-sublon-noel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBLON Noel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBLON Noel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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