Avis de décès de

Mme BATES Susan

Née le 03/05/1942 - Décédée le 21/09/2020
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Sexe : Femme
Nom : BATES
Prénom(s) : Susan
Date de naissance : 03/05/1942
Lieu de naissance : Chemlsford - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 21/09/2020 (78 ans)
Lieu de décès : Bazoges-en-Pareds - 85 - Vendée Code Insee 85014
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATES Susan, vous devez contacter la mairie de Bazoges-en-Pareds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATES Susan qui semble être décédée dans votre commune le 21/09/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATES Susan. - Née le 03/05/1942 à Chemlsford - ROYAUME-UNI. - Décédée le 21/09/2020 à Bazoges-en-Pareds - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25455480-bates-susan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATES Susan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATES Susan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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