Avis de décès de

M. DEBOUCHE Jacques Rene

Né le 07/07/1935 - Décédé le 22/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEBOUCHE
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 07/07/1935
Lieu de naissance : Novillars - 25 - Doubs Code Insee 25429
Date de décès : 22/10/2020 (85 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBOUCHE Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBOUCHE Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBOUCHE Jacques Rene. - Né le 07/07/1935 à Novillars - 25 - Doubs. - Décédé le 22/10/2020 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25457630-debouche-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBOUCHE Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBOUCHE Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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